Comment les arpenteurs des terres du Canada peuvent accéder et utiliser le système du Registre des Terres Indiennes
$30.00
Related Products
Product Info:
Le ministre de RNCan a approuvé les amendements au règlement de l’AATC autorisant les signatures numériques qui permettront le dépôt électronique des documents d\’arpentage via MonSATC. Ce n’est pas encore officiel car les amendements doivent être publiés dans la Gazette du Canada. En préparation pour aller de l\’avant avec le dépôt électronique, la DAG […]
More information
Webinaire sur les signatures numériques
Details
Product Info:
La préparation et l\’harmonisation des levés fonciers avec les intérêts existants ou futurs sur les terres autochtones sont de plus en plus importantes pour un système de droits de propriété efficace. Le système d\’arpentage doit prévoir une identification organisée et cohérente de la manière dont une parcelle de terrain est subdivisée, décrite et localisée. À […]
More information
Améliorer le lien entre les levés fonciers et les intérêts existants ou futurs sur les terres autochtones
Details
Product Info:
Berg1; G. Banham2; M. Craymer3; G. Cross4; B. Donahue3; M. Fortin3; J. Huang3; R. Messier Paquin5; C. Robin3*; M. Walker3 1 Ministry of Transportation, Ontario; 2 Ministry of Environment and Parks, Alberta; 3 Natural Resources Canada; 4 Service New Brunswick; 5 Direction de la référence géodésique du Québec Résumé Le National Geodetic Survey (NGS) […]
More information
Modernisation du système de référence : Plans et échéances au Canada.
Details
Product Info:
Une fois que vous achetez cette vidéo, vous serez en mesure de télécharger des instructions sur la façon d’y accéder. En outre, vous serez également en mesure de télécharger le contenu du classeur qui a été remis aux participants à la face à face bien sûr. Ces deux téléchargements sera envoyé dans un courriel […]
More information
Comment faire affaire avec le gouvernment fédéral
Details
